J.O. 18 du 22 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01683
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Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301071A
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, M. Bernard Galtier, directeur départemental du Trésor public, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 juillet 2002.